Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Valfort SAS et ses clients dans le cadre de ses prestations de conciergerie et de gestion locative.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
Maison Valfort propose les services suivants :
Gestion locative
- • Publication des annonces
- • Gestion des réservations
- • Communication voyageurs
- • Optimisation tarifaire
Conciergerie
- • Accueil des voyageurs
- • Ménage professionnel
- • Gestion du linge
- • Maintenance
Article 3 - Tarifs et paiement
3.1 Commission
La commission de Maison Valfort est de 20% TTC du montant des réservations, incluant l'ensemble des services de gestion et de conciergerie.
3.2 Facturation
Les commissions sont prélevées directement sur les revenus locatifs avant reversement au propriétaire. Un relevé détaillé est fourni mensuellement.
3.3 Reversement
Les revenus nets sont reversés au propriétaire dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le départ du voyageur.
Article 4 - Durée et résiliation
4.1 Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
4.2 Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture.
4.3 Réservations en cours
En cas de résiliation, les réservations déjà confirmées seront honorées et gérées par Maison Valfort jusqu'à leur terme.
Article 5 - Obligations des parties
Obligations de Maison Valfort
- Gérer les annonces et réservations avec diligence
- Assurer l'accueil des voyageurs dans les conditions prévues
- Effectuer les prestations de ménage avec professionnalisme
- Reverser les loyers dans les délais convenus
Obligations du propriétaire
- Fournir un logement conforme et décent
- Disposer des autorisations nécessaires à la location
- Maintenir le bien en bon état de fonctionnement
- Souscrire une assurance propriétaire non occupant
Article 6 - Responsabilité
Maison Valfort agit en qualité de mandataire du propriétaire et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour l'exécution de ses obligations.
Maison Valfort ne pourra être tenue responsable :
- • Des dommages causés par les voyageurs au-delà de la caution perçue
- • Des annulations de réservations par les plateformes
- • Des cas de force majeure
- • Des vices cachés du logement
Article 7 - Assurance
Maison Valfort dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
Le propriétaire doit souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) et une garantie villégiature couvrant l'activité de location saisonnière.
Article 8 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 9 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Maison Valfort SAS
- Email : contact@maisonvalfort.com
- Téléphone : +33 1 89 71 00 00
- Adresse : [Adresse à compléter], Paris, France
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